RECONNAÎTRE LE HARCÈLEMENT...
Le harcèlement est une notion protéiforme, à plusieurs visages. Il touche toutes catégories d'âge et toutes classes sociales, et sévit aussi bien dans la sphère privée qu'en milieu scolaire ou sur le lieu de travail.
Qu'il porte le nom barbare de mobbing, de stalking, de bullying, de bore-out, ou encore de burn-out, le harcèlement répond toujours à la même définition : un enchaînement d'agissements hostiles dont la répétition affaiblit psychologiquement l'individu qui en est la victime.
Amplifié par une société hyperconnectée, le harcèlement tend à évoluer constamment.
Les pouvoirs publics, alertés par cette situation, se sont tardivement saisis du problème, et tout particulièrement dans le cadre scolaire à travers la campagne de sensibilisation "Non au harcèlement".
La loi définit aujourd'hui le harcèlement moral comme "des propos ou comportements répétés" ayant pour objet ou pour effet :
- en milieu privé, "une dégradation des conditions de vie [de la victime] se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale" ;
- en milieu professionnel, "une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité [de la victime], d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel".
Quant au harcèlement sexuel, les textes le définissent comme "le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante", sachant par ailleurs qu'est "assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers."
Du reste, la loi va plus loin et sanctionne plus durement encore le harcèlement lorsque celui-ci prend la forme de violences psychologiques portant atteinte à l’intégrité physique ou psychique de la victime.
Toutefois, si les termes de la loi sont désormais claires, accéder à la justice reste malheureusement encore un chemin de croix.
UN PREMIER RÉFLEXE : AGIR RAPIDEMENT
Vous subissez ou êtes témoin de tels faits dans le cadre privé ? Vous êtes victime ou témoin d'un harcèlement scolaire ? Vous ou un(e) collègue subissez des actes de harcèlement sexuel ou moral sur votre lieu de travail ? Contactez-nous le plus rapidement possible.
LA SOLUTION : DES PREUVES SOLIDES
Le harcèlement n'est pas une fatalité. Il est possible de casser la spirale de la loi du plus fort.
Spécialisé dans les dossiers touchant à la fois à l'enquête privée, à la psychologie et au droit, notre binôme est là pour vous apporter réponses, soutiens et preuves :
Un recueil de preuves optimisé par notre détective privé juriste
Agréé par l'État et formé auprès de la plus prestigieuse école d'enquêteurs privés de France, notre détective utilise ses prérogatives (encadrées par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure) à votre service, afin de recueillir les preuves les plus solides possibles.
Par ailleurs juriste, il met toute son expérience juridique en œuvre afin de maximiser les moyens légaux disponibles en vue d'un recueil de preuves optimal, et vous offre une information claire sur vos droits et sur vos possibilités d'action en justice.
L'accompagnement et l'analyse de notre psychologue sociale
Le rôle premier de notre psychologue sociale est de vous accompagner tout au long de votre dossier, de répondre à l'ensemble de vos questionnements et de vous rassurer dans votre démarche.
Spécialiste dans la reconnaissance des techniques d'influence et de manipulation, elle encadre par ailleurs l'action de notre détective privé et analyse scientifiquement ses éléments de preuves afin de qualifier les faits de harcèlement ou de violences psychologiques.
Un rapport d'enquête solide, visé scientifiquement
Depuis son arrêt Torino du 7 novembre 1962, la Cour de cassation encadre la recevabilité des rapports d'enquête par une triple règle : que ces derniers soient impérativement "détaillés, circonstanciés et précis".
Forts de notre longue expérience juridique et de l'alliance de nos compétences, nous veillons non seulement à ce que notre rapport réponde à ces critères, mais nous le renforçons par un quatrième : son analyse scientifique.
Optimisé par ce visa unique en France, notre rapport répond ainsi au principe du "droit à la preuve" récemment dégagé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, et devient votre passeport pour la justice.
NOTRE GARANTIE : UNE MÉTHODOLOGIE UNIQUE
