DES TARIFS ADAPTÉS À VOS BESOINS

Sachez avant tout qu'il vous sera possible de demander le remboursement de vos frais d'enquête sur la base des articles 700 du Code de procédure civile, 375 et 475-1 du Code de procédure pénale, et L761-1 du Code de justice administrative (dépens & frais irrépétibles à la charge de la partie perdante au procès).

 

Concernant nos tarifs, ces derniers s'articulent autour d'une base horaire de 79 € HT, et s'adaptent à votre situation selon la grille tarifaire ci-dessous :

 

Tarif horaire de jour/agent 79 € HT

Majoration week-end

et jour férié

Précisée le cas échéant via devis

(25 % sur le tarif jour et/ou nuit)

Tarif horaire de nuit/agent 99 € HT Frais de dossier Inclus

Forfait jour 10 heures

(entre 7h00 et 20h00 -

réparties selon besoins)

699 € HT 

(remise de 12,5 %

sur jour/agent)

Rédaction du rapport DCP ** Inclus

Forfait nuit 10 heures 

(entre 20h00 et 7h00 - 

réparties selon besoins)

874 € HT

(remise de 12,5 % 

sur nuit/agent)

Indemnités de déplacement 

Précisées le cas échéant via devis

(0,70 € HT/km)

Forfait jour/nuit 50 heures

(réparties selon besoins)

2999 € HT

(remise de 25 %

sur jour/agent)

Frais divers (repas, hébergement,

péage, etc.)

Précisés le cas échéant via devis
Forfait minimum d’intervention *

349 € HT

(hors majoration éventuelle)

Demande de documents officiels payants Précisée le cas échéant via devis
Enquête spécifique Précisée le cas échéant via devis Débours et frais d’experts (engagés dans l’intérêt du client) Précisés le cas échéant via devis

* La complexité de certains dossiers ou la difficulté technique des surveillances, filatures et/ou infiltrations nous conduit à facturer un forfait minimum d’intervention de 349 € HT par jour (hors majoration éventuelle).

** DCP : détaillé, circonstancié et précis, tel qu’exigé par la Cour de Cassation (Civ. 2, 7 novembre 1962, arrêt de principe « Torino », n° 1020, Brunet c/ Garnier). Recevable devant la justice.

Nous précisons que nos forfaits susvisés sont clé-en-main et ne cachent aucun faux frais. Nous nous engageons du reste à la plus grande rigueur et à une extrême transparence en vous fournissant sur demande un devis gratuit, circonstancié et détaillé dans les 48h, une fois vos premiers éléments à notre connaissance.

 

Votre demande de renseignements sera bien sûr accueillie de manière confidentielle, gracieuse et sans aucun engagement.

 

Pour ce faire, nous vous invitons à vous rapprocher de nous par e-mail à l'adresse contact@agencejd.fr, ou par l'intermédiaire du formulaire de contact.