Sachez avant tout qu'il vous sera possible de demander le remboursement de vos frais d'enquête sur la base des articles 700 du Code de procédure civile, 375 et 475-1 du Code de procédure pénale, ou L761-1 du Code de justice administrative (dépens & frais irrépétibles à la charge de la partie perdante au procès).
Concernant nos tarifs, ces derniers s'articulent autour d'une base horaire de 79 € HT, et s'adaptent à votre situation selon la grille tarifaire ci-dessous :
Tarif horaire de jour/agent (entre 7h00 et 20h00) | 79 € HT |
Tarif horaire de nuit/agent (entre 20h00 et 7h00) | 99 € HT |
Forfait minimum d’intervention * |
349 € HT (hors majoration éventuelle) |
Forfait jour 10 heures (entre 7h00 et 20h00 - réparties selon besoins) |
699 € HT (remise de 11% sur jour/agent) |
Forfait nuit 10 heures (entre 20h00 et 7h00 - réparties selon besoins) |
879 € HT (remise de 11 % sur nuit/agent) |
Forfait jour/nuit 50 heures (réparties selon besoins) |
3499 € HT (remise de la majo nuit/WE/JF) |
Forfait jour/nuit 100 heures (réparties selon besoins) |
5999 € HT (remise de 14 % sur forfait 50 heures) |
Enquête spécifique (hors forfait) |
Précisée le cas échéant via devis |
Majoration week-end (du vendredi soir au dimanche soir) et jour férié |
Précisée le cas échéant via devis (25 % sur le tarif jour et/ou nuit) |
Majoration mise en place d’urgence (inférieure à 7 jours calendaires) |
Précisée le cas échéant via devis (25 % sur le tarif jour et/ou nuit) |
Indemnités de déplacement |
Précisées le cas échéant via devis (0,80 € HT/km) |
Frais divers (repas, hébergement, documents officiels payants…) |
Précisés le cas échéant via devis |
Débours et frais d’experts (engagés dans l’intérêt du client) |
Précisés le cas échéant via devis |
Rédaction du rapport d’enquête DCP ** |
Inclus |
* La complexité de certains dossiers ou la difficulté technique des surveillances, filatures, infiltrations et/ou recueils de témoignages nous conduit à facturer un forfait minimum d’intervention de 349 € HT (hors majoration éventuelle).
** DCP : détaillé, circonstancié et précis, tel qu’exigé par la Cour de Cassation (Civ. 2, 7 novembre 1962, arrêt de principe « Torino », n° 1020, Brunet c/ Garnier). Recevable devant la justice.
Nous précisons que nos forfaits susvisés sont clé en main et ne cachent aucun faux frais. Par ailleurs, nous proposons des facilités de paiement en plusieurs fois sans frais ni limitation de mensualités, avec la solution de prélèvement automatique sécurisée GoCardless. Nous nous engageons du reste à la plus grande rigueur et à une extrême transparence en vous fournissant sur demande un devis détaillé gratuit, une fois vos premiers éléments à notre connaissance.
Votre demande de renseignements sera bien sûr accueillie de manière confidentielle, gracieuse et sans aucun engagement.
Pour ce faire, nous vous invitons à vous rapprocher de nous par e-mail à l'adresse contact@agencejd.fr, ou par l'intermédiaire du formulaire de contact.